ARRETE·25 août 1995

Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 25 août 1995 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.Section 1 : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 2 : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.Section 2 : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

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