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Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
ARRETE
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9 décembre 2016
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Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
En vigueur depuis le 9 décembre 2016
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Chapitre Ier : Dénomination de la solution mutualisée
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