DECISIONE·n° 778·28 novembre 2011

Decisione (UE) 2011/778

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2011 - autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada - [notifiée sous le numéro C(2011) 8633] - (Les textes en langues espagnole, grecque, italienne, maltaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2011/778/UE)

En vigueur depuis le 28 novembre 2011 16 articles 1 version historisée

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