DECISIONE·n° 1771·8 septembre 2025

Decisione (UE) 2025/1771

DÉCISION (UE) 2025/1771 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2025 - relative aux redevances dues à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour les tâches qui lui sont assignées au titre du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision (UE) 2020/2152 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 septembre 2025 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Coûts couverts par les redevances Art. 3.tit_1Coûts couverts par les redevances Art. 4Obligation de paiement des redevances: RRM Art. 4.tit_1Obligation de paiement des redevances: RRM Art. 5Obligation de paiement des redevances: IIP Art. 5.tit_1Obligation de paiement des redevances: IIP Art. 6Calcul des redevances annuelles individuelles pour les RRM Art. 6.tit_1Calcul des redevances annuelles individuelles pour les RRM Art. 7Calcul de la composante de la redevance fondée sur les relevés d’opération Art. 7.tit_1Calcul de la composante de la redevance fondée sur les relevés d’opération Art. 8Ajustement au titre de l’inflation Art. 8.tit_1Ajustement au titre de l’inflation Art. 9Exécution Art. 9.tit_1Exécution Art. 10Règles transitoires en 2025 Art. 10.tit_1Règles transitoires en 2025 Art. 11Règles transitoires en 2026 Art. 11.tit_1Règles transitoires en 2026 Art. 12Autres règles transitoires Art. 12.tit_1Autres règles transitoires Art. 13Évaluation Art. 13.tit_1Évaluation Art. 14Abrogation Art. 14.tit_1Abrogation Art. 15Entrée en vigueur et application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et application

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