DECISIONE·n° 1771·8 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/1771
DÉCISION (UE) 2025/1771 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2025 - relative aux redevances dues à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour les tâches qui lui sont assignées au titre du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision (UE) 2020/2152 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 septembre 2025 30 articles 1 version historisée
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