DECRET·2017-1471·12 octobre 2017

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

En vigueur depuis le 12 octobre 2017 21 articles 21 versions historisées
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