DECRET·n° 2017-1471·12 octobre 2017
Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique
En vigueur depuis le 12 octobre 2017 21 articles 21 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutementChapitre II : Modalités de sélection et de recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Formation des agents au cours de leur contratChapitre III : Formation des agents au cours de leur contrat
Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : Modalités de gestion des agents au cours de leur contratChapitre IV : Modalités de gestion des agents au cours de leur contrat
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21