DECRET·n° 2017-1588·20 novembre 2017

Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter

En vigueur depuis le 20 novembre 2017 31 articles 31 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1

titolo Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVETitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Art. 2

capo Chapitre Ier : Composition du conseil d'administrationChapitre Ier : Composition du conseil d'administration

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'administrationChapitre II : Fonctionnement du conseil d'administration

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Le directeur général de l'établissement et les directeurs des unitésChapitre III : Le directeur général de l'établissement et les directeurs des unités

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels de droit public de l'établissementChapitre IV : Dispositions relatives aux personnels de droit public de l'établissement

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre V : Conditions d'intégration des agents publics des établissements transférésChapitre V : Conditions d'intégration des agents publics des établissements transférés

Art. 21 bis Art. 21 ter Art. 21 quater Art. 21 quinquies

titolo Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLETitre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

Art. 22

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

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