DECRET·n° 2017-418·27 mars 2017
Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art
En vigueur depuis le 27 mars 2017 29 articles 29 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 17capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et diversesChapitre VI : Dispositions transitoires et diverses
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales
Art. 27Art. 28Art. 29