DECRET·n° 45-0118·19 décembre 1945
Décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués
En vigueur depuis le 19 décembre 1945 22 articles 22 versions historisées
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capo Chapitre I : Accès à la profession d'avouéChapitre I : Accès à la profession d'avoué
sezione Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.
sezione Section II : Stage de formation professionnelleSection II : Stage de formation professionnelle
paragrafo Paragraphe 1 : Admission au stage.Paragraphe 1 : Admission au stage.
paragrafo Paragraphe 2 : Organisation du stage.Paragraphe 2 : Organisation du stage.
sezione Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.
capo Chapitre I : De l'organisation professionnelle des avoués près les cours d'appelChapitre I : De l'organisation professionnelle des avoués près les cours d'appel
sezione Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.
Art. 1Art. 2Art. 4capo Chapitre II : Accès à la profession d'avouéChapitre II : Accès à la profession d'avoué
sezione Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.
sezione Section II : Stage de formation professionnelleSection II : Stage de formation professionnelle
paragrafo Paragraphe 1 : Admission au stage.Paragraphe 1 : Admission au stage.
paragrafo Paragraphe 2 : Organisation du stage.Paragraphe 2 : Organisation du stage.
sezione Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.
sezione Section IV : Entrée en fonction.Section IV : Entrée en fonction.
capo Chapitre III : Nomination dans un office d'avoué vacant ou créé.Chapitre III : Nomination dans un office d'avoué vacant ou créé.
capo Chapitre II : Nomination dans un office d'avoué vacant ou créé.Chapitre II : Nomination dans un office d'avoué vacant ou créé.
capo Chapitre IV : Transferts, créations et suppressions d'offices d'avoué.Chapitre IV : Transferts, créations et suppressions d'offices d'avoué.
capo Chapitre III : Transferts, créations et suppressions d'offices d'avoué.Chapitre III : Transferts, créations et suppressions d'offices d'avoué.
capo Chapitre V : Chambres de la compagnieChapitre V : Chambres de la compagnie
sezione Section I : Composition.Section I : Composition.
Art. 13sezione Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions.Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions.
sezione Section III : Bureau.Section III : Bureau.
Art. 17Art. 18Art. 19sezione Section III : Organisation de la chambre.Section III : Organisation de la chambre.
Art. 17Art. 18Art. 19sezione Section IV : Fonctionnement de la chambre.Section IV : Fonctionnement de la chambre.
Art. 20sezione Section V : Chambre de la compagnie siégeant en comité mixte.Section V : Chambre de la compagnie siégeant en comité mixte.
sezione Section VI : Bourse commune.Section VI : Bourse commune.
sezione Section VII : Vérification de la comptabilité.Section VII : Vérification de la comptabilité.
sezione Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués.Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués.
sezione Section IX : Avoués honoraires.Section IX : Avoués honoraires.
capo Chapitre IV : Chambres de disciplineChapitre IV : Chambres de discipline
sezione Section I : Composition.Section I : Composition.
sezione Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions.Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions.
sezione Section III : Bureau.Section III : Bureau.
sezione Section IV : Fonctionnement de la chambre.Section IV : Fonctionnement de la chambre.
sezione Section V : Chambre de discipline siégeant en comité mixte.Section V : Chambre de discipline siégeant en comité mixte.
sezione Section VI : Bourse commune.Section VI : Bourse commune.
sezione Section VII : Vérification de la comptabilité.Section VII : Vérification de la comptabilité.
sezione Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués.Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués.
sezione Section IX : Avoués honoraires.Section IX : Avoués honoraires.
capo Chapitre VI : Chambre nationale des avoués.Chapitre VI : Chambre nationale des avoués.
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 41capo Chapitre V : Chambre nationale des avoués.Chapitre V : Chambre nationale des avoués.
capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et diverses.Chapitre VII : Dispositions transitoires et diverses.
Art. 41-1Art. 42Art. 47Art. 48Art. 49capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses.Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses.