DECRET·n° 66-912·7 décembre 1966
Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger.
En vigueur depuis le 7 décembre 1966 16 articles 16 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : Trésorier-payeur général pour l'étranger.TITRE Ier : Trésorier-payeur général pour l'étranger.
Art. 2Art. 3titolo TITRE II : Payeurs généraux et payeurs auprès des ambassades.TITRE II : Payeurs généraux et payeurs auprès des ambassades.
Art. 4Art. 5titolo TITRE III : Agents payeurs auprès des postes diplomatiques et consulaires.TITRE III : Agents payeurs auprès des postes diplomatiques et consulaires.
Art. 6Art. 7titolo TITRE IV : Régisseurs de recettes et d'avances.TITRE IV : Régisseurs de recettes et d'avances.
Art. 8Art. 9titolo TITRE V : Dispositions communes.TITRE V : Dispositions communes.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16