DECRET·n° 2000-89·2 février 2000

Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale

En vigueur depuis le 2 février 2000 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

sezione I. - Dispositions communes.I. - Dispositions communes.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione II - Dispositions particulières applicables aux salariés : relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines.II - Dispositions particulières applicables aux salariés : relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines.

Art. 12

sezione III - Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires.III - Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires.

Art. 13 Art. 14

sezione IV - Dispositions particulières applicables aux salariés : relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins.IV - Dispositions particulières applicables aux salariés : relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione V. - Dispositions transitoires.V. - Dispositions transitoires.

Art. 21 Art. 22

Voir le sommaire complet