DECRET·n° 2005-1236·30 septembre 2005

Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs

En vigueur depuis le 30 septembre 2005 37 articles 37 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 1

capo Chapitre Ier : Equipements neufs.Chapitre Ier : Equipements neufs.

Art. 2 Art. 3

sezione Section 1 : Réception CE.Section 1 : Réception CE.

Art. 4 Art. 5 Art. 7

sezione Section 1 : Réception UE et réception dérogatoire.Section 1 : Réception UE et réception dérogatoire.

Art. 4 Art. 5 Art. 7

sezione Section 2 : Homologation nationale.Section 2 : Homologation nationale.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 3 : Modifications.Section 3 : Modifications.

Art. 11

sezione Section 4 : Certificat et marquage de conformité.Section 4 : Certificat et marquage de conformité.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 5 : Habilitation et agrément des services administratifs et organismes.Section 5 : Habilitation et agrément des services administratifs et organismes.

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Equipements d'occasion.Chapitre II : Equipements d'occasion.

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Equipements en service.Chapitre III : Equipements en service.

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : Mesures de contrôle et procédures de sauvegardes.Chapitre IV : Mesures de contrôle et procédures de sauvegardes.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre V : Mesures d'application.Chapitre V : Mesures d'application.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione AnnexesAnnexes

sezione ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL MENTIONNÉS AU 2° DE L'ARTICLE R. 233-83.ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL MENTIONNÉS AU 2° DE L'ARTICLE R. 233-83.

sezione RÈGLES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL MENTIONNÉS AU 2° DE L'ARTICLE R. 233-83 DU CODE DU TRAVAIL, NEUFS AU SENS DE L'ARTICLE R. 233-49-3 DU MÊME CODE.RÈGLES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL MENTIONNÉS AU 2° DE L'ARTICLE R. 233-83 DU CODE DU TRAVAIL, NEUFS AU SENS DE L'ARTICLE R. 233-49-3 DU MÊME CODE.

Art. Annexe II

sezione Exigences applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers mentionnés à l'article R. 4311-7 du code du travail et appartenant aux catégories T4. 1, T4. 2 et C, neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même codeExigences applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers mentionnés à l'article R. 4311-7 du code du travail et appartenant aux catégories T4. 1, T4. 2 et C, neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code

Art. Annexe II

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