DECRET·n° 2006-814·7 juillet 2006

Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers

En vigueur depuis le 7 juillet 2006 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique.

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4 Art. 5 Art. 5

sezione Section 2 : Dispositions diversesSection 2 : Dispositions diverses

Art. 5 Art. 5-3

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques.

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 5 Art. 5-1

sezione Section 2 : Dispositions diversesSection 2 : Dispositions diverses

Art. 5-2 Art. 5-3

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques.

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 5 Art. 5-1

sezione Section 2 : Dispositions diversesSection 2 : Dispositions diverses

Art. 5-2 Art. 5-3

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts.Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts.

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects.Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects.

Art. 12 Art. 13 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects.Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects.

Art. 12 Art. 13 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions communes.Chapitre IV : Dispositions communes.

Art. 20 Art. 21 Art. 23

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