DECRET·n° 47-232·16 janvier 1947
Décret n°47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.
En vigueur depuis le 16 janvier 1947 17 articles 17 versions historisées
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titolo Titre Ier : Organisation des cadres.Titre Ier : Organisation des cadres.
Art. 1titolo Titre II : Rémunération.Titre II : Rémunération.
Art. 2Art. 3titolo Titre III : Dispositions statutaires.Titre III : Dispositions statutaires.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 7 bisArt. 8Art. 9Art. 10titolo Titre IV : Médecins rémunérés à la vacation.Titre IV : Médecins rémunérés à la vacation.
Art. 11titolo Titre V : Attributions.Titre V : Attributions.
Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre VI : Comité permanent de la médecine du travail.Titre VI : Comité permanent de la médecine du travail.
Art. 15Art. 16