DECRET·n° 54-883·2 septembre 1954
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance.
En vigueur depuis le 2 septembre 1954 15 articles 15 versions historisées
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titolo Titre 1 : Dispositions communes aux différentes formes d'aide socialeTitre 1 : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
titolo Titre 2 : Aide sociale aux personnes âgéesTitre 2 : Aide sociale aux personnes âgées
sezione AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES.AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES.
titolo Titre 3 : Aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmesTitre 3 : Aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes
capo Chapitre 1 : Dispositions généralesChapitre 1 : Dispositions générales
capo Chapitre 2 : Dispositions particulières aux mineursChapitre 2 : Dispositions particulières aux mineurs
sezione Section 1 : Dispositions communes et prise en charge des frais de placementSection 1 : Dispositions communes et prise en charge des frais de placement
sezione Section 2 : Dispositions propres aux mineurs, grands infirmes et allocation spécialeSection 2 : Dispositions propres aux mineurs, grands infirmes et allocation spéciale
sezione AIDE SOCIALE AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMESAIDE SOCIALE AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES
sezione DISPOSITIONS GENERALES.DISPOSITIONS GENERALES.
titolo Titre 4 : Aide médicale de l'EtatTitre 4 : Aide médicale de l'Etat
capo Chapitre 1 : Conditions générales d'admissionChapitre 1 : Conditions générales d'admission
Art. 40capo Chapitre 2 : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale de l'Etat.Chapitre 2 : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale de l'Etat.
Art. 41capo Chapitre 3 : Agrément des associations ou organismes à but non lucratifChapitre 3 : Agrément des associations ou organismes à but non lucratif
Art. 42Art. 42-1Art. 42-2Art. 42-4Art. 42-5capo Chapitre 4 : Présentation de la demande d'aide médicale de l'EtatChapitre 4 : Présentation de la demande d'aide médicale de l'Etat
Art. 43Art. 43-1Art. 43-2capo Chapitre 5 : Procédure et modalités d'admission à l'aide médicale de l'EtatChapitre 5 : Procédure et modalités d'admission à l'aide médicale de l'Etat
Art. 44Art. 44-1Art. 44-2Art. 44-3capo Chapitre 6 : PénalitésChapitre 6 : Pénalités
Art. 45titolo Titre 4 : Aide médicaleTitre 4 : Aide médicale
capo Chapitre 1 : Conditions générales d'admissionChapitre 1 : Conditions générales d'admission
sezione Section 1 : Détermination des ressourcesSection 1 : Détermination des ressources
sezione Section 2 : Admission de plein droit par application de barèmesSection 2 : Admission de plein droit par application de barèmes
sezione Section 3 : Prise en considération des chargesSection 3 : Prise en considération des charges
capo Chapitre 2 : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicaleChapitre 2 : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale
capo Chapitre 3 : Agrément des associations ou organismes à but non lucratif (prévu par les articles 189-1 et 189-3 du code de la famille et de l'aide sociale)Chapitre 3 : Agrément des associations ou organismes à but non lucratif (prévu par les articles 189-1 et 189-3 du code de la famille et de l'aide sociale)
capo Chapitre 4 : Présentation de la demande d'aide médicaleChapitre 4 : Présentation de la demande d'aide médicale
capo Chapitre 5 : Procèdure et modalités d'admission à l'aide médicaleChapitre 5 : Procèdure et modalités d'admission à l'aide médicale
titolo Titre 1 : Aide médicaleTitre 1 : Aide médicale
capo Chapitre 1 : Conditions générales d'admissionChapitre 1 : Conditions générales d'admission
sezione Section 2 : Admission de plein droit par application de barèmesSection 2 : Admission de plein droit par application de barèmes
sezione Section 3 : Prise en considération des chargesSection 3 : Prise en considération des charges
titolo Titre 5 : Centres d'hébergementTitre 5 : Centres d'hébergement
sezione CENTRES D'HEBERGEMENT.CENTRES D'HEBERGEMENT.
titolo Titre 6 : Conseil supérieur de l'aide socialeTitre 6 : Conseil supérieur de l'aide sociale
sezione CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALECONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE
sezione ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS.ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS.
sezione COMPOSITION.COMPOSITION.
sezione COMPOSITION DE LA SECTION PERMANENTE.COMPOSITION DE LA SECTION PERMANENTE.
sezione DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL SUPERIEUR, AUX COMMISSIONS ET A LA SECTION PERMANENTEDISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL SUPERIEUR, AUX COMMISSIONS ET A LA SECTION PERMANENTE
sezione COMPOSITION.COMPOSITION.
sezione REGLES DE FONCTIONNEMENT.REGLES DE FONCTIONNEMENT.
sezione PROCEDURE DEVANT LA SECTION PERMANENTE SIEGEANT EN MATIERE CONTENTIEUSEPROCEDURE DEVANT LA SECTION PERMANENTE SIEGEANT EN MATIERE CONTENTIEUSE
sezione DES REQUETES ET DES MEMOIRES.DES REQUETES ET DES MEMOIRES.
sezione DE L'INSTRUCTION ET DES DEBATS.DE L'INSTRUCTION ET DES DEBATS.
sezione DES DECISIONS.DES DECISIONS.
sezione CONSEIL SUPERIEURE DE L'AIDE SOCIALECONSEIL SUPERIEURE DE L'AIDE SOCIALE
sezione COMPOSITION DE LA SECTION PERMANENTE.COMPOSITION DE LA SECTION PERMANENTE.
sezione CONSEIL SUPERIEUR D'AIDE SOCIALECONSEIL SUPERIEUR D'AIDE SOCIALE
sezione PROCEDURE DEVANT LA SECTION PERMANENTE SIEGEANT EN MATIERE CONTENTIEUSEPROCEDURE DEVANT LA SECTION PERMANENTE SIEGEANT EN MATIERE CONTENTIEUSE
sezione DES VOIES DE RECOURS.DES VOIES DE RECOURS.