DECRET·n° 76-832·24 août 1976
Décret n°76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération.
En vigueur depuis le 24 août 1976 28 articles 28 versions historisées
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