DECRET·n° 76-832·24 août 1976
Décret n°76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération.
En vigueur depuis le 24 août 1976 28 articles 28 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : Règles administratives et financièresTITRE II : Règles administratives et financières
sezione SECTION A : Règles administratives.SECTION A : Règles administratives.
Art. 3Art. 4sezione SECTION B : Règles financières et comptables.SECTION B : Règles financières et comptables.
Art. 5capo CHAPITRE Ier : Le budget.CHAPITRE Ier : Le budget.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 23capo CHAPITRE III : Contrôle de la gestion financière.CHAPITRE III : Contrôle de la gestion financière.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27capo CHAPITRE IV : Dispositions finales.CHAPITRE IV : Dispositions finales.
Art. 28Art. 29