DECRET·n° 86-416·12 mars 1986

Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.

En vigueur depuis le 12 mars 1986 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions générales et définitions.TITRE Ier : Dispositions générales et définitions.

titolo TITRE II : Missions temporaires et déplacements de service à l'étranger.TITRE II : Missions temporaires et déplacements de service à l'étranger.

titolo TITRE II : Déplacements de service à l'étranger.TITRE II : Déplacements de service à l'étranger.

titolo TITRE III : Changements de résidence.TITRE III : Changements de résidence.

Art. 20 Art. 22 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 29 Art. 30 Art. 33

titolo TITRE IV : Congés annuels.TITRE IV : Congés annuels.

Art. 34 Art. 36 Art. 37

titolo TITRE IV : Congés administratifs.TITRE IV : Congés administratifs.

titolo TITRE V : Cas particuliers.TITRE V : Cas particuliers.

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 43 bis Art. 44 Art. 45

titolo TITRE VI : Modalités de prise en charge des frais de voyage et de déplacement.TITRE VI : Modalités de prise en charge des frais de voyage et de déplacement.

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

titolo TITRE VI : Frais de voyage et de déplacement.TITRE VI : Frais de voyage et de déplacement.

titolo TITRE VII : Dispositions finales.TITRE VII : Dispositions finales.

Art. 54 Art. 55

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