DECRET·n° 88-295·28 mars 1988
Décret n°88-295 du 28 mars 1988 relatif à la prime d'équipement et à la prime d'emploi dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 28 mars 1988 23 articles 23 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : LA PRIME D'EQUIPEMENT.TITRE Ier : LA PRIME D'EQUIPEMENT.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE II : LA PRIME D'EMPLOI.TITRE II : LA PRIME D'EMPLOI.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES ET TRANSITOIRES.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES ET TRANSITOIRES.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23