DECRET·n° 93-622·27 mars 1993
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
En vigueur depuis le 27 mars 1993 23 articles 23 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 3titolo TITRE II : Recrutement.TITRE II : Recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 9-2Art. 9-3Art. 9-4Art. 9-5titolo TITRE III : Avancement.TITRE III : Avancement.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 13-1Art. 14titolo TITRE IV : Dispositions particulières à certains emplois.TITRE IV : Dispositions particulières à certains emplois.
titolo TITRE V : Dispositions finales et transitoires.TITRE V : Dispositions finales et transitoires.
Art. 26Art. 27