DIRETTIVA·n° 36·—

Direttiva (UE) 2014/36

DIRECTIVE 2014/36/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONDITIONS D’ADMISSION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURE ET AUTORISATIONS AUX FINS D’UN TRAVAIL SAISONNIER

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DROITS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Dispositions plus favorables Art. 4.tit_1Dispositions plus favorables Art. 5Critères et exigences en matière d’admission pour un emploi en tant que travailleur saisonnier pour des séjours ne dépassant pas 90 jours Art. 5.tit_1Critères et exigences en matière d’admission pour un emploi en tant que travailleur saisonnier pour des séjours ne dépassant pas 90 jours Art. 6Critères et exigences en matière d’admission en tant que travailleur saisonnier pour des séjours dépassant 90 jours Art. 6.tit_1Critères et exigences en matière d’admission en tant que travailleur saisonnier pour des séjours dépassant 90 jours Art. 7Volumes d’admission Art. 7.tit_1Volumes d’admission Art. 8Motifs de rejet Art. 8.tit_1Motifs de rejet Art. 9Retrait de l’autorisation aux fins d’un travail saisonnier Art. 9.tit_1Retrait de l’autorisation aux fins d’un travail saisonnier Art. 10Obligation de coopération Art. 10.tit_1Obligation de coopération Art. 11Accès aux informations Art. 11.tit_1Accès aux informations Art. 12Autorisations aux fins d’un travail saisonnier Art. 12.tit_1Autorisations aux fins d’un travail saisonnier Art. 13Demandes de permis de travail saisonnier Art. 13.tit_1Demandes de permis de travail saisonnier Art. 14Durée du séjour Art. 14.tit_1Durée du séjour Art. 15Prolongation du séjour ou renouvellement de l’autorisation aux fins d’un travail saisonnier Art. 15.tit_1Prolongation du séjour ou renouvellement de l’autorisation aux fins d’un travail saisonnier Art. 16Facilitation de la nouvelle entrée Art. 16.tit_1Facilitation de la nouvelle entrée Art. 17Sanctions contre les employeurs Art. 17.tit_1Sanctions contre les employeurs Art. 18Garanties procédurales Art. 18.tit_1Garanties procédurales Art. 19Droits et frais Art. 19.tit_1Droits et frais Art. 20Logement Art. 20.tit_1Logement Art. 21Placement par les services publics de l’emploi Art. 21.tit_1Placement par les services publics de l’emploi Art. 22Droits attachés à l’autorisation aux fins d’un travail saisonnier Art. 22.tit_1Droits attachés à l’autorisation aux fins d’un travail saisonnier Art. 23Droit à l’égalité de traitement Art. 23.tit_1Droit à l’égalité de traitement Art. 24Contrôle, évaluation et inspection Art. 24.tit_1Contrôle, évaluation et inspection Art. 25Simplification du dépôt des plaintes Art. 25.tit_1Simplification du dépôt des plaintes Art. 26Statistiques Art. 26.tit_1Statistiques Art. 27Rapports Art. 27.tit_1Rapports Art. 28Transposition Art. 28.tit_1Transposition Art. 29Entrée en vigueur Art. 29.tit_1Entrée en vigueur Art. 30Destinataires Art. 30.tit_1Destinataires

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