LOI·n° 48-1437·14 septembre 1948

Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 portant aménagement dans le cadre du budget général pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947, reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dépenses ordinaires civiles).

En vigueur depuis le 14 septembre 1948 49 articles 49 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Budget général (dépenses ordinaires des services civils)TITRE Ier : Budget général (dépenses ordinaires des services civils)

sezione Section I : Dispositions relatives aux dépenses du budgetSection I : Dispositions relatives aux dépenses du budget

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section II : Dispositions relatives au personnelSection II : Dispositions relatives au personnel

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

titolo TITRE II : Budget annexes - Recettes et dépenses ordinaires des services civilsTITRE II : Budget annexes - Recettes et dépenses ordinaires des services civils

Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo TITRE III : Dispositions communes au budget général (dépenses ordinaires des services civils) et aux budgets annexes (recettes et dépenses ordinaires des services civils)TITRE III : Dispositions communes au budget général (dépenses ordinaires des services civils) et aux budgets annexes (recettes et dépenses ordinaires des services civils)

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

Voir le sommaire complet