LOI·n° 97-1269·30 décembre 1997

Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998

En vigueur depuis le 30 décembre 1997 84 articles 84 versions historisées
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Sommaire

sezione Première partie : Conditions générales de l'équilibre financierPremière partie : Conditions générales de l'équilibre financier
titolo Titre I : Dispositions relatives aux ressourcesTitre I : Dispositions relatives aux ressources
sezione I : Impôts et revenus autorisésI : Impôts et revenus autorisés
sezione A : Dispositions antérieuresA : Dispositions antérieures
sezione B : Mesures fiscalesB : Mesures fiscales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39
sezione II : Ressources affectéesII : Ressources affectées
Art. 41Art. 42Art. 43Art. 45Art. 46
titolo Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des chargesTitre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
titolo Titre I : Dispositions applicables à l'année 1998Titre I : Dispositions applicables à l'année 1998
sezione I : Opérations à caractère définitifI : Opérations à caractère définitif
sezione A : Budget généralA : Budget général
sezione B : Budgets annexesB : Budgets annexes
sezione C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spécialeC : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
Art. 58
sezione II : Opérations à caractère temporaireII : Opérations à caractère temporaire
Art. 68
sezione III : Dispositions diversesIII : Dispositions diverses
sezione A : Mesures fiscalesA : Mesures fiscales
Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 98Art. 101
sezione B : Autres mesuresB : Autres mesures
Art. 102Art. 103Art. 104Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119
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