LOI·n° 97-1269·30 décembre 1997
Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998
En vigueur depuis le 30 décembre 1997 84 articles 84 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Première partie : Conditions générales de l'équilibre financierPremière partie : Conditions générales de l'équilibre financier
titolo Titre I : Dispositions relatives aux ressourcesTitre I : Dispositions relatives aux ressources
sezione I : Impôts et revenus autorisésI : Impôts et revenus autorisés
sezione A : Dispositions antérieuresA : Dispositions antérieures
sezione B : Mesures fiscalesB : Mesures fiscales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39sezione II : Ressources affectéesII : Ressources affectées
Art. 41Art. 42Art. 43Art. 45Art. 46titolo Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des chargesTitre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
titolo Titre I : Dispositions applicables à l'année 1998Titre I : Dispositions applicables à l'année 1998
sezione I : Opérations à caractère définitifI : Opérations à caractère définitif
sezione A : Budget généralA : Budget général
sezione B : Budgets annexesB : Budgets annexes
sezione C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spécialeC : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
Art. 58sezione II : Opérations à caractère temporaireII : Opérations à caractère temporaire
Art. 68sezione III : Dispositions diversesIII : Dispositions diverses
sezione A : Mesures fiscalesA : Mesures fiscales
Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 98Art. 101sezione B : Autres mesuresB : Autres mesures
Art. 102Art. 103Art. 104Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119