REGOLAMENTO·2040·14 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2040

RÈGLEMENT (CE) N o 2040/2005 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2005 - établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime des importations prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie

En vigueur depuis le 14 décembre 2005 13 articles 1 version historisée
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