REGOLAMENTO·n° 1217·30 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1217
RÈGLEMENT (CE) N o 1217/2009 DU CONSEIL - du 30 novembre 2009 - portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne - (version codifiée)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 21 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1CRÉATION D'UN RÉSEAU COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1CONSTATATION DES REVENUS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1COLLECTE DES DONNÉES COMPTABLES EN VUE D'ANALYSER LE FONCTIONNEMENT ÉCONOMIQUE D'EXPLOITATIONS AGRICOLES
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21