Regolamento (UE) 2010/1141

RÈGLEMENT (UE) N o 1141/2010 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2010 - relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)