REGOLAMENTO·n° 1141·7 décembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1141

RÈGLEMENT (UE) N o 1141/2010 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2010 - relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 décembre 2010 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Autorité de coordination de l’État membre Art. 3.tit_1Autorité de coordination de l’État membre Art. 4Présentation d’une demande Art. 4.tit_1Présentation d’une demande Art. 5Forme et contenu de la demande Art. 5.tit_1Forme et contenu de la demande Art. 6Vérification de la demande Art. 6.tit_1Vérification de la demande Art. 7Contacts préalables au dépôt des dossiers Art. 7.tit_1Contacts préalables au dépôt des dossiers Art. 8Accès à la demande Art. 8.tit_1Accès à la demande Art. 9Dépôt des dossiers complémentaires Art. 9.tit_1Dépôt des dossiers complémentaires Art. 10Contenu des dossiers complémentaires Art. 10.tit_1Contenu des dossiers complémentaires Art. 11Vérification des dossiers complémentaires Art. 11.tit_1Vérification des dossiers complémentaires Art. 12Retrait et remplacement du demandeur Art. 12.tit_1Retrait et remplacement du demandeur Art. 13Informations présentées par des tiers Art. 13.tit_1Informations présentées par des tiers Art. 14Évaluation par l’État membre rapporteur et l’État membre corapporteur Art. 14.tit_1Évaluation par l’État membre rapporteur et l’État membre corapporteur Art. 15Observations sur le rapport d’évaluation du renouvellement et accès à ce rapport et aux dossiers récapitulatifs complémentaires Art. 15.tit_1Observations sur le rapport d’évaluation du renouvellement et accès à ce rapport et aux dossiers récapitulatifs complémentaires Art. 16Appréciation du rapport d’évaluation du renouvellement Art. 16.tit_1Appréciation du rapport d’évaluation du renouvellement Art. 17Rapport de réexamen et présentation de projets d’actes Art. 17.tit_1Rapport de réexamen et présentation de projets d’actes Art. 18Accès au rapport de réexamen Art. 18.tit_1Accès au rapport de réexamen Art. 19Redevances et droits Art. 19.tit_1Redevances et droits Art. 20Autres taxes, cotisations ou redevances Art. 20.tit_1Autres taxes, cotisations ou redevances Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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