REGOLAMENTO·n° 322·2 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/322

RÈGLEMENT (UE) 2015/322 DU CONSEIL - du 2 mars 2015 - relatif à la mise en œuvre du 11e Fonds européen de développement

En vigueur depuis le 2 mars 2015 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectifs et critères d'éligibilité Art. 1.tit_1Objectifs et critères d'éligibilité Art. 2Principes généraux Art. 2.tit_1Principes généraux Art. 3Cadre général d'affectation des fonds Art. 3.tit_1Cadre général d'affectation des fonds Art. 4Cadre général de programmation Art. 4.tit_1Cadre général de programmation Art. 5Documents de programmation Art. 5.tit_1Documents de programmation Art. 6Programmation pour les pays et régions en situation de crise, d'après-crise ou de fragilité Art. 6.tit_1Programmation pour les pays et régions en situation de crise, d'après-crise ou de fragilité Art. 7Approbation et modification des documents de programmation Art. 7.tit_1Approbation et modification des documents de programmation Art. 8Cadre général de mise en œuvre Art. 8.tit_1Cadre général de mise en œuvre Art. 9Adoption de programmes d'action, de mesures particulières et de mesures spéciales Art. 9.tit_1Adoption de programmes d'action, de mesures particulières et de mesures spéciales Art. 10Contributions supplémentaires des États membres Art. 10.tit_1Contributions supplémentaires des États membres Art. 11Taxes, droits et charges Art. 11.tit_1Taxes, droits et charges Art. 12Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 12.tit_1Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 13Règles de nationalité et d'origine applicables aux procédures de passation de marchés, aux procédures d'octroi de subventions et aux autres procédures d'attribution Art. 13.tit_1Règles de nationalité et d'origine applicables aux procédures de passation de marchés, aux procédures d'octroi de subventions et aux autres procédures d'attribution Art. 14Compétences du comité du FED Art. 14.tit_1Compétences du comité du FED Art. 15Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique Art. 15.tit_1Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique Art. 16Comité de la facilité d'investissement Art. 16.tit_1Comité de la facilité d'investissement Art. 17Participation d'un pays tiers ou d'une région Art. 17.tit_1Participation d'un pays tiers ou d'une région Art. 18Suivi, compte rendu et évaluation de l'aide du FED Art. 18.tit_1Suivi, compte rendu et évaluation de l'aide du FED Art. 19Dépenses en matière d'action pour le climat et de biodiversité Art. 19.tit_1Dépenses en matière d'action pour le climat et de biodiversité Art. 20Service européen pour l'action extérieure Art. 20.tit_1Service européen pour l'action extérieure Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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