REGOLAMENTO·n° 760·29 avril 2015

Regolamento (UE) 2015/760

RÈGLEMENT (UE) 2015/760 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2015 - relatif aux fonds européens d'investissement à long terme - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 avril 2015 76 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS CONCERNANT LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DES ELTIF

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Règles générales et actifs éligibles

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Dispositions régissant la politique d'investissement

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1REMBOURSEMENT, NÉGOCIATION ET ÉMISSION DE PARTS OU D'ACTIONS D'UN ELTIF ET DISTRIBUTION DES RECETTES ET DU CAPITAL

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1COMMERCIALISATION DE PARTS OU D'ACTIONS D'ELTIF

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SURVEILLANCE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et objectif Art. 1.tit_1Objet et objectif Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Agrément et registre public centralisé Art. 3.tit_1Agrément et registre public centralisé Art. 4Dénomination et interdiction de transformation Art. 4.tit_1Dénomination et interdiction de transformation Art. 5Demande d'agrément en tant qu'ELTIF Art. 5.tit_1Demande d'agrément en tant qu'ELTIF Art. 6Conditions d'octroi de l'agrément en tant qu'ELTIF Art. 6.tit_1Conditions d'octroi de l'agrément en tant qu'ELTIF Art. 7Règles applicables et responsabilité Art. 7.tit_1Règles applicables et responsabilité Art. 8Compartiments d'investissement Art. 8.tit_1Compartiments d'investissement Art. 9Investissements éligibles Art. 9.tit_1Investissements éligibles Art. 10Actifs éligibles à l'investissement Art. 10.tit_1Actifs éligibles à l'investissement Art. 11Entreprise de portefeuille éligible Art. 11.tit_1Entreprise de portefeuille éligible Art. 12Conflits d'intérêts Art. 12.tit_1Conflits d'intérêts Art. 13Composition et diversification du portefeuille Art. 13.tit_1Composition et diversification du portefeuille Art. 14Correction des positions d'investissement Art. 14.tit_1Correction des positions d'investissement Art. 15Concentration Art. 15.tit_1Concentration Art. 16Emprunt de liquidités Art. 16.tit_1Emprunt de liquidités Art. 17Application des règles de composition et de diversification du portefeuille Art. 17.tit_1Application des règles de composition et de diversification du portefeuille Art. 18Politique de remboursement et vie des ELTIF Art. 18.tit_1Politique de remboursement et vie des ELTIF Art. 19Marché secondaire Art. 19.tit_1Marché secondaire Art. 20Émission de nouvelles parts ou actions Art. 20.tit_1Émission de nouvelles parts ou actions Art. 21Cession d'actifs de l'ELTIF Art. 21.tit_1Cession d'actifs de l'ELTIF Art. 22Distribution des recettes et du capital Art. 22.tit_1Distribution des recettes et du capital Art. 23Transparence Art. 23.tit_1Transparence Art. 24Exigences supplémentaires relatives au prospectus Art. 24.tit_1Exigences supplémentaires relatives au prospectus Art. 25Indication des frais Art. 25.tit_1Indication des frais Art. 26Facilités mises à la disposition des investisseurs Art. 26.tit_1Facilités mises à la disposition des investisseurs Art. 27Procédure d'évaluation interne pour les ELTIF commercialisés auprès d'investisseurs de détail Art. 27.tit_1Procédure d'évaluation interne pour les ELTIF commercialisés auprès d'investisseurs de détail Art. 28Exigences spécifiques concernant la distribution d'ELTIF aux investisseurs de détail Art. 28.tit_1Exigences spécifiques concernant la distribution d'ELTIF aux investisseurs de détail Art. 29Dispositions spécifiques concernant le dépositaire d'un ELTIF commercialisé auprès d'investisseurs de détail Art. 29.tit_1Dispositions spécifiques concernant le dépositaire d'un ELTIF commercialisé auprès d'investisseurs de détail Art. 30Obligations supplémentaires à respecter pour la commercialisation d'ELTIF auprès d'investisseurs de détail Art. 30.tit_1Obligations supplémentaires à respecter pour la commercialisation d'ELTIF auprès d'investisseurs de détail Art. 31Commercialisation de parts ou d'actions de l'ELTIF Art. 31.tit_1Commercialisation de parts ou d'actions de l'ELTIF Art. 32Surveillance par les autorités compétentes Art. 32.tit_1Surveillance par les autorités compétentes Art. 33Pouvoirs des autorités compétentes Art. 33.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 34Pouvoirs et compétences de l'AEMF Art. 34.tit_1Pouvoirs et compétences de l'AEMF Art. 35Coopération entre autorités compétentes Art. 35.tit_1Coopération entre autorités compétentes Art. 36Traitement des demandes par la Commission Art. 36.tit_1Traitement des demandes par la Commission Art. 37Réexamen Art. 37.tit_1Réexamen Art. 38Entrée en vigueur Art. 38.tit_1Entrée en vigueur

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