REGOLAMENTO·n° 1753·23 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1753
RÈGLEMENT (UE) 2019/1753 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2019 - relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 34 articles 1 version historisée
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