REGOLAMENTO·n° 1753·23 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/1753

RÈGLEMENT (UE) 2019/1753 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2019 - relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

En vigueur depuis le 23 octobre 2019 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Enregistrement international des indications géographiques Art. 2.tit_1Enregistrement international des indications géographiques Art. 3Annulation d’une indication géographique originaire d’un État membre et enregistrée au registre international Art. 3.tit_1Annulation d’une indication géographique originaire d’un État membre et enregistrée au registre international Art. 4Publication des indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international Art. 4.tit_1Publication des indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international Art. 5Examen des indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international Art. 5.tit_1Examen des indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international Art. 6Procédure d’opposition aux indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international Art. 6.tit_1Procédure d’opposition aux indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international Art. 7Décision de protection dans l’Union des indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international Art. 7.tit_1Décision de protection dans l’Union des indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international Art. 8Utilisation des indications géographiques Art. 8.tit_1Utilisation des indications géographiques Art. 9Invalidation des effets dans l’Union des indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international Art. 9.tit_1Invalidation des effets dans l’Union des indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international Art. 10Relation avec les marques Art. 10.tit_1Relation avec les marques Art. 11Dispositions transitoires pour les appellations d’origine originaires des États membres déjà enregistrées au titre de l’arrangement de Lisbonne Art. 11.tit_1Dispositions transitoires pour les appellations d’origine originaires des États membres déjà enregistrées au titre de l’arrangement de Lisbonne Art. 12Protection transitoire pour les appellations d’origine originaires de pays tiers enregistrées au titre de l’arrangement de Lisbonne Art. 12.tit_1Protection transitoire pour les appellations d’origine originaires de pays tiers enregistrées au titre de l’arrangement de Lisbonne Art. 13Taxes Art. 13.tit_1Taxes Art. 14Contribution financière spéciale Art. 14.tit_1Contribution financière spéciale Art. 15Comité Art. 15.tit_1Comité Art. 16Suivi et réexamen Art. 16.tit_1Suivi et réexamen Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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