REGOLAMENTO·n° 686·17 décembre 2019
Regolamento (UE) 2020/686
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/686 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2019 100 articles 1 version historisée
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