REGOLAMENTO·n° 1503·7 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/1503

RÈGLEMENT (UE) 2020/1503 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 octobre 2020 - relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 octobre 2020 102 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Prestation de services de financement participatif et exigences organisationnelles et opérationnelles applicables aux prestataires de services de financement participatif

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Agrément et surveillance des prestataires de services de financement participatif

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Protection des investisseurs

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Communications publicitaires

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Autorités compétentes et AEMF

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Sanctions administratives et autres mesures administratives

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Actes délégués

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet, champ d’application et exemptions Art. 1.tit_1Objet, champ d’application et exemptions Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Prestation de services de financement participatif Art. 3.tit_1Prestation de services de financement participatif Art. 4Gestion efficace et prudente Art. 4.tit_1Gestion efficace et prudente Art. 5Obligations liées au devoir de diligence Art. 5.tit_1Obligations liées au devoir de diligence Art. 6Gestion individuelle de portefeuille de prêts Art. 6.tit_1Gestion individuelle de portefeuille de prêts Art. 7Traitement des réclamations Art. 7.tit_1Traitement des réclamations Art. 8Conflits d’intérêts Art. 8.tit_1Conflits d’intérêts Art. 9Externalisation Art. 9.tit_1Externalisation Art. 10Prestation de services de conservation d’actifs et de services de paiement Art. 10.tit_1Prestation de services de conservation d’actifs et de services de paiement Art. 11Exigences prudentielles Art. 11.tit_1Exigences prudentielles Art. 12Agrément en tant que prestataire de services de financement participatif Art. 12.tit_1Agrément en tant que prestataire de services de financement participatif Art. 13Portée de l’agrément Art. 13.tit_1Portée de l’agrément Art. 14Registre des prestataires de services de financement participatif Art. 14.tit_1Registre des prestataires de services de financement participatif Art. 15Surveillance Art. 15.tit_1Surveillance Art. 16Communication d’informations par les prestataires de services de financement participatif Art. 16.tit_1Communication d’informations par les prestataires de services de financement participatif Art. 17Retrait de l’agrément Art. 17.tit_1Retrait de l’agrément Art. 18Prestation transfrontalière de services de financement participatif Art. 18.tit_1Prestation transfrontalière de services de financement participatif Art. 19Information des clients Art. 19.tit_1Information des clients Art. 20Communication du taux de défaut Art. 20.tit_1Communication du taux de défaut Art. 21Test de connaissances à l’entrée et simulation de la capacité à supporter des pertes Art. 21.tit_1Test de connaissances à l’entrée et simulation de la capacité à supporter des pertes Art. 22Délai de réflexion précontractuel Art. 22.tit_1Délai de réflexion précontractuel Art. 23Fiche d’informations clés sur l’investissement Art. 23.tit_1Fiche d’informations clés sur l’investissement Art. 24Fiche d’informations clés sur l’investissement au niveau de la plate-forme Art. 24.tit_1Fiche d’informations clés sur l’investissement au niveau de la plate-forme Art. 25Tableau d’affichage Art. 25.tit_1Tableau d’affichage Art. 26Accès aux enregistrements Art. 26.tit_1Accès aux enregistrements Art. 27Exigences concernant les communications publicitaires Art. 27.tit_1Exigences concernant les communications publicitaires Art. 28Publication des dispositions nationales relatives aux exigences en matière de commercialisation Art. 28.tit_1Publication des dispositions nationales relatives aux exigences en matière de commercialisation Art. 29Autorités compétentes Art. 29.tit_1Autorités compétentes Art. 30Pouvoirs des autorités compétentes Art. 30.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 31Coopération entre les autorités compétentes Art. 31.tit_1Coopération entre les autorités compétentes Art. 32Coopération entre les autorités compétentes et l’AEMF Art. 32.tit_1Coopération entre les autorités compétentes et l’AEMF Art. 33Coopération avec d’autres autorités Art. 33.tit_1Coopération avec d’autres autorités Art. 34Obligations de notification Art. 34.tit_1Obligations de notification Art. 35Secret professionnel Art. 35.tit_1Secret professionnel Art. 36Protection des données Art. 36.tit_1Protection des données Art. 37Mesures conservatoires Art. 37.tit_1Mesures conservatoires Art. 38Traitement des réclamations par les autorités compétentes Art. 38.tit_1Traitement des réclamations par les autorités compétentes Art. 39Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 39.tit_1Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 40Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Art. 40.tit_1Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Art. 41Droit de recours Art. 41.tit_1Droit de recours Art. 42Publication des décisions Art. 42.tit_1Publication des décisions Art. 43Notification des sanctions et des mesures administratives à l’AEMF Art. 43.tit_1Notification des sanctions et des mesures administratives à l’AEMF Art. 44Exercice de la délégation Art. 44.tit_1Exercice de la délégation Art. 45Rapport Art. 45.tit_1Rapport Art. 46Modification du règlement (UE) 2017/1129 Art. 46.tit_1Modification du règlement (UE) 2017/1129 Art. 47Modification de la directive (UE) 2019/1937 Art. 47.tit_1Modification de la directive (UE) 2019/1937 Art. 48Période transitoire concernant les services de financement participatif fournis conformément au droit national Art. 48.tit_1Période transitoire concernant les services de financement participatif fournis conformément au droit national Art. 49Dérogation temporaire relative au seuil fixé à l’article 1er, paragraphe 2, point c)Art. 49.tit_1Dérogation temporaire relative au seuil fixé à l’article 1er, paragraphe 2, point c)Art. 50Transposition de la modification de la directive (UE) 2019/1937 Art. 50.tit_1Transposition de la modification de la directive (UE) 2019/1937 Art. 51Entrée en vigueur et application Art. 51.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet

Mes consultations