REGOLAMENTO·n° 1077·24 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/1077

RÈGLEMENT (UE) 2021/1077 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 juin 2021 - portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier

En vigueur depuis le 24 juin 2021 36 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1ÉLIGIBILITÉ
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1SUBVENTIONS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1PROGRAMMATION, SUIVI ET ÉVALUATION
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1EXERCICE DE LA DÉLÉGATION ET COMITÉ
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Objectifs de l’instrumentArt. 3.tit_1Objectifs de l’instrumentArt. 4BudgetArt. 4.tit_1BudgetArt. 5Mise en œuvre et formes de financement de l’UnionArt. 5.tit_1Mise en œuvre et formes de financement de l’UnionArt. 6Actions éligiblesArt. 6.tit_1Actions éligiblesArt. 7Entités éligiblesArt. 7.tit_1Entités éligiblesArt. 8Taux de cofinancementArt. 8.tit_1Taux de cofinancementArt. 9Coûts éligiblesArt. 9.tit_1Coûts éligiblesArt. 10Attribution, complémentarité et financement combinéArt. 10.tit_1Attribution, complémentarité et financement combinéArt. 11Programme de travailArt. 11.tit_1Programme de travailArt. 12Suivi et rapportsArt. 12.tit_1Suivi et rapportsArt. 13ÉvaluationArt. 13.tit_1ÉvaluationArt. 14Exercice de la délégationArt. 14.tit_1Exercice de la délégationArt. 15ComitéArt. 15.tit_1ComitéArt. 16Information, communication et publicitéArt. 16.tit_1Information, communication et publicitéArt. 17Disposition transitoireArt. 17.tit_1Disposition transitoireArt. 18Entrée en vigueurArt. 18.tit_1Entrée en vigueur
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