REGOLAMENTO·n° 1172·4 mai 2022

Regolamento (UE) 2022/1172

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1172 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2022 - complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle lié à la politique agricole commune et l’application et le calcul des sanctions administratives en matière de conditionnalité

En vigueur depuis le 4 mai 2022 28 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D’APPLICATION

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SYSTÈME INTÉGRÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1APPLICATION ET CALCUL DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE CONDITIONNALITÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Système d’identification des parcelles agricoles Art. 2.tit_1Système d’identification des parcelles agricoles Art. 3Évaluation de la qualité du système d’identification des parcelles agricoles Art. 3.tit_1Évaluation de la qualité du système d’identification des parcelles agricoles Art. 4Évaluation de la qualité du système de demande géospatialisée Art. 4.tit_1Évaluation de la qualité du système de demande géospatialisée Art. 5Évaluation de la qualité du système de suivi des surfaces Art. 5.tit_1Évaluation de la qualité du système de suivi des surfaces Art. 6Définitions Art. 6.tit_1Définitions Art. 7Principes généraux relatifs au non-respect Art. 7.tit_1Principes généraux relatifs au non-respect Art. 8Principes généraux des sanctions administratives Art. 8.tit_1Principes généraux des sanctions administratives Art. 9Pourcentages de réduction en cas de non-respect non intentionnel Art. 9.tit_1Pourcentages de réduction en cas de non-respect non intentionnel Art. 10Pourcentages de réduction en cas de non-respect intentionnel Art. 10.tit_1Pourcentages de réduction en cas de non-respect intentionnel Art. 11Calcul des réductions pour plusieurs cas de non-respect survenus au cours de la même année civile Art. 11.tit_1Calcul des réductions pour plusieurs cas de non-respect survenus au cours de la même année civile Art. 12Dispositions transitoires Art. 12.tit_1Dispositions transitoires Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet