REGOLAMENTO·n° 1173·31 mai 2022

Regolamento (UE) 2022/1173

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1173 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2022 - établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle dans la politique agricole commune

En vigueur depuis le 31 mai 2022 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Rapports d’évaluation de la qualité Art. 2.tit_1Rapports d’évaluation de la qualité Art. 3Règles générales pour le système de demande d’aide Art. 3.tit_1Règles générales pour le système de demande d’aide Art. 4Simplification des procédures liées au système de demande d’aide Art. 4.tit_1Simplification des procédures liées au système de demande d’aide Art. 5Conditions applicables au système de demande d’aide Art. 5.tit_1Conditions applicables au système de demande d’aide Art. 6Contenu des demandes d’aide Art. 6.tit_1Contenu des demandes d’aide Art. 7Modifications ou retraits des demandes d’aide Art. 7.tit_1Modifications ou retraits des demandes d’aide Art. 8Demande géospatialisée Art. 8.tit_1Demande géospatialisée Art. 9Demandes d’interventions fondées sur les animaux Art. 9.tit_1Demandes d’interventions fondées sur les animaux Art. 10Système de suivi des surfaces Art. 10.tit_1Système de suivi des surfaces Art. 11Données de valeur au moins équivalente pour le système de suivi des surfaces Art. 11.tit_1Données de valeur au moins équivalente pour le système de suivi des surfaces Art. 12Acquisition de données satellitaires Art. 12.tit_1Acquisition de données satellitaires Art. 13Contrôles des organisations interprofessionnelles agréées pour l’aide spécifique au coton Art. 13.tit_1Contrôles des organisations interprofessionnelles agréées pour l’aide spécifique au coton Art. 14Abrogation Art. 14.tit_1Abrogation Art. 15Entrée en vigueur et application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et application

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