REGOLAMENTO·n° 1350·14 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1350

RÈGLEMENT (UE) 2024/1350 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire et modifiant le règlement (UE) 2021/1147

En vigueur depuis le 14 mai 2024 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Cadre de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire Art. 3.tit_1Cadre de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire Art. 4Détermination des régions ou pays tiers à partir desquels la réinstallation ou l'admission humanitaire au sein de l'Union aura lieu Art. 4.tit_1Détermination des régions ou pays tiers à partir desquels la réinstallation ou l'admission humanitaire au sein de l'Union aura lieu Art. 5Éligibilité à l'admission Art. 5.tit_1Éligibilité à l'admission Art. 6Motifs de refus de l'admission Art. 6.tit_1Motifs de refus de l'admission Art. 7Consentement Art. 7.tit_1Consentement Art. 8Plan de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire Art. 8.tit_1Plan de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire Art. 9Procédure d'admission Art. 9.tit_1Procédure d'admission Art. 10Coopération opérationnelle Art. 10.tit_1Coopération opérationnelle Art. 11Haut-comité pour la réinstallation et l'admission humanitaire Art. 11.tit_1Haut-comité pour la réinstallation et l'admission humanitaire Art. 12Association avec l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse Art. 12.tit_1Association avec l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse Art. 13Soutien financier Art. 13.tit_1Soutien financier Art. 14Modifications du règlement (UE) 2021/1147 Art. 14.tit_1Modifications du règlement (UE) 2021/1147 Art. 15Évaluation et réexamen Art. 15.tit_1Évaluation et réexamen Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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