REGOLAMENTO·n° 2083·—

Regolamento (UE) 2026/2083

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2083 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2026 - sur MaSanté@UE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1ÉCHANGE TRANSFRONTIÈRE DE DONNÉES ET PLATEFORME CENTRALE D’INTEROPÉRABILITÉ POUR LA SANTÉ NUMÉRIQUE

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1TRAITEMENT, SÉCURITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1TRANSITION

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Plateforme centrale d’interopérabilité pour la santé numérique Art. 3.tit_1Plateforme centrale d’interopérabilité pour la santé numérique Art. 4Catalogue des exigences et spécifications techniques Art. 4.tit_1Catalogue des exigences et spécifications techniques Art. 5Fonctionnement et gestion de MaSanté@UE Art. 5.tit_1Fonctionnement et gestion de MaSanté@UE Art. 6Modifications du catalogue des exigences Art. 6.tit_1Modifications du catalogue des exigences Art. 7Gestion de l’autorisation d’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel Art. 7.tit_1Gestion de l’autorisation d’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel Art. 8Conditions pour s’inscrire et rester connecté à MaSanté@UE, contrôles de conformité et essais techniques Art. 8.tit_1Conditions pour s’inscrire et rester connecté à MaSanté@UE, contrôles de conformité et essais techniques Art. 9Fréquence des contrôles de conformité Art. 9.tit_1Fréquence des contrôles de conformité Art. 10Autorisation d’entamer l’échange de données de santé électroniques à caractère personnel Art. 10.tit_1Autorisation d’entamer l’échange de données de santé électroniques à caractère personnel Art. 11Autorisation de mise à niveau et de poursuite de l’échange de données de santé électroniques à caractère personnel à la suite d’une mise à niveau Art. 11.tit_1Autorisation de mise à niveau et de poursuite de l’échange de données de santé électroniques à caractère personnel à la suite d’une mise à niveau Art. 12Poursuivre l’échange de données de santé électroniques à caractère personnel à la suite d’un contrôle de conformité opérationnelle Art. 12.tit_1Poursuivre l’échange de données de santé électroniques à caractère personnel à la suite d’un contrôle de conformité opérationnelle Art. 13Incidents importants Art. 13.tit_1Incidents importants Art. 14Traitement des données à caractère personnel dans MaSanté@UE Art. 14.tit_1Traitement des données à caractère personnel dans MaSanté@UE Art. 15Responsabilités des points de contact nationaux pour la santé numérique en tant que responsables conjoints du traitement Art. 15.tit_1Responsabilités des points de contact nationaux pour la santé numérique en tant que responsables conjoints du traitement Art. 16Responsabilités de la Commission en tant que sous-traitant Art. 16.tit_1Responsabilités de la Commission en tant que sous-traitant Art. 17Sécurité de MaSanté@UE Art. 17.tit_1Sécurité de MaSanté@UE Art. 18Mesures transitoires Art. 18.tit_1Mesures transitoires Art. 19Entrée en vigueur et mise en application Art. 19.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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