Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
Art. 38
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 mars 2008 , Sct. TITRE Ier COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier Dispositions générales, , , , , , , Sct. Chapitre II Désignation des représentants de l'administration, , Sct. Chapitre III Désignation des représentants du personnel, , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE II ATTRIBUTIONS, , Sct. TITRE III FONCTIONNEMENT, , , , , , , , , , -Arrêté du 7 mars 2008 , , Sct. TITRE Ier COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier Dispositions générales, , , Sct. Chapitre II Désignation des représentants de l'administration, , , Sct. Chapitre III Désignation des représentants du personnel, , , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE II ATTRIBUTIONS, , Sct. TITRE III FONCTIONNEMENT, , , , , , , , , Sct. TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, ,
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