Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2012 , , Sct. Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, Sct. Sous-section 1 : Répartition des attributions, , , , Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique, , , , Sct. Sous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitaires, , , , Sct. Section 2 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense reliés au réseau public d'adduction d'eau potable, , , Sct. Section 3 : Dispositions finales, ,
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Prolegi/LEGITEXT000050087514#art-23