ARRETE·5 août 2024

Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense

En vigueur depuis le 5 août 2024 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE PROVENANT UNIQUEMENT D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSETitre II : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE PROVENANT UNIQUEMENT D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

capo Chapitre Ier : Répartition des attributionsChapitre Ier : Répartition des attributions

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publiqueChapitre II : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Contrôles et surveillance sanitairesChapitre III : Contrôles et surveillance sanitaires

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre III : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE PROVENANT EN TOTALITÉ DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU ET DESSERVIES DANS LES EMPRISES RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSETitre III : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE PROVENANT EN TOTALITÉ DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU ET DESSERVIES DANS LES EMPRISES RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre IV : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE DESSERVIES DANS LES EMPRISES RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE PROVENANT À LA FOIS DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSETitre IV : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE DESSERVIES DANS LES EMPRISES RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE PROVENANT À LA FOIS DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Art. 20 Art. 21

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

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