Chapitre CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°67-715 du 16 août 1967 , Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Titre II : Recrutement., , , , Art. 9 bis, Art. 9 ter, , , Art. 11 bis, , Sct. Titre III : Avancement., , , , Art. 17, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales., , , , Sct. Titre V : Dispositions transitoires., , , , Art. 24, , , - Décret n°2007-616 du 27 avril 2007 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , , Art. 17, , Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., , , , , , Art. 24, , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-96 du 1 février 2006 , Art. 17, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000020105637#art-36