Chapitre CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°97-8 du 7 janvier 1997 , , , , , Art. 35, Sct. Chapitre Ier : Recrutement., , , , , , , , , Sct. Chapitre II : Avancement., , , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions spéciales., , -1, , , Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales., , , , , , , , Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
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Prolegi/LEGITEXT000022754329#art-28