Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales

Art. 34

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°98-268 du 3 avril 1998 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions spéciales., , , Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., , , , , , , , , , , , - Décret n°2004-513 du 9 juin 2004 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , Sct. TITRE II : AVANCEMENT., , , , , Sct. TITRE III : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS., , , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., , , , ,

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legi/LEGITEXT000026311245#art-34