DECRET·n° 2012-984·22 août 2012

Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

En vigueur depuis le 22 août 2012 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normaleSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normale

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principalSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement

Art. 15

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales

Art. 34 Art. 35 Art. 36

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