ARRETE·10 juillet 1985

Arrêté du 10 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 10 juillet 1985 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

sezione Section I : Commission plénière.Section I : Commission plénière.

sezione Section II : Formation spécialisée des orientations et du schéma directeur.Section II : Formation spécialisée des orientations et du schéma directeur.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section III : Formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services.Section III : Formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 18

sezione Section III : Formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de service.Section III : Formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de service.

Art. 17

sezione Section IV : Formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi.Section IV : Formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

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