ARRETE·12 octobre 2004

Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 12 octobre 2004 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

sezione REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF).REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF).

libro Livre Ier : L'Autorité des marchés financiersLivre Ier : L'Autorité des marchés financiers

titolo Titre Ier : Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des expertsTitre Ier : Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des experts

capo Chapitre Ier : Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiersChapitre Ier : Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers

capo Chapitre II : Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultativesChapitre II : Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives

capo Chapitre III : Indemnités et rémunérationsChapitre III : Indemnités et rémunérations

titolo Titre II : Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiersTitre II : Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers

capo Chapitre Ier : Demande de rescritChapitre Ier : Demande de rescrit

Art. 121-1 Art. 121-2 Art. 121-3 Art. 121-4 Art. 121-5

capo Chapitre II : Examen de la demandeChapitre II : Examen de la demande

Art. 122-1 Art. 122-2 Art. 122-3

capo Chapitre III : Publicité du rescritChapitre III : Publicité du rescrit

Art. 123-1

titolo Titre III : Certification de contrats types d'instruments financiersTitre III : Certification de contrats types d'instruments financiers

Art. 131-1

capo Chapitre Ier : Information de l'Autorité des marchés financiers sur les transactions effectuéesChapitre Ier : Information de l'Autorité des marchés financiers sur les transactions effectuées

titolo Titre III : Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiersTitre III : Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers

Art. 131-1

titolo Titre IV : Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiersTitre IV : Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers

capo Chapitre II : Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVMChapitre II : Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM

Art. 142-1

capo Chapitre III : Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financierChapitre III : Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier

Art. 143-1 Art. 143-2 Art. 143-3 Art. 143-4 Art. 143-5 Art. 143-6

capo Chapitre IV : EnquêtesChapitre IV : Enquêtes

Art. 144-1 Art. 144-2 Art. 144-2-1 Art. 144-3 Art. 144-4

titolo Titre V : Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financierTitre V : Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier

Art. 145-1 Art. 145-2 Art. 145-3 Art. 145-4

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