ARRETE·19 octobre 1987

Arrêté du 19 octobre 1987 fixant les conditions d'application du régime du transit national

En vigueur depuis le 19 octobre 1987 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Généralités.Titre Ier : Généralités.

titolo Titre II : La déclaration de transit.Titre II : La déclaration de transit.

titolo Titre III : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route.Titre III : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre IV : Formalités au bureau de douane de destination.Titre IV : Formalités au bureau de douane de destination.

Art. 15 Art. 16

titolo Titre V : Décharge des engagements souscrits et apurement des opérations de transit national.Titre V : Décharge des engagements souscrits et apurement des opérations de transit national.

Art. 17

titolo Titre VI : Transit domicilié.Titre VI : Transit domicilié.

Art. 18 Art. 19

titolo Titre VII : Transit pour le compte d'une compagnie de navigation aérienne.Titre VII : Transit pour le compte d'une compagnie de navigation aérienne.

Art. 20 Art. 21

titolo Titre VIII : Procédures simplifiées de transit national.Titre VIII : Procédures simplifiées de transit national.

Art. 22

titolo Titre IX : Dispositions finales.Titre IX : Dispositions finales.

Art. 23 Art. 24 Art. 25

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