ARRETE·21 mars 1983

Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré).

En vigueur depuis le 21 mars 1983 26 articles 26 versions historisées

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Sommaire

sezione SECTION I : Attribution et retrait de l'homologation.SECTION I : Attribution et retrait de l'homologation.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione SECTION II : Commission d'homologation.SECTION II : Commission d'homologation.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

sezione CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES ÉTHYLOTESTS DE L'AIR EXPIRÉ DE LA CATÉGORIE A : (Appareils utilisables une seule fois)CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES ÉTHYLOTESTS DE L'AIR EXPIRÉ DE LA CATÉGORIE A : (Appareils utilisables une seule fois)

sezione SECTION I : Domaine d'application.SECTION I : Domaine d'application.

Art. ANNEXE

sezione SECTION II : Demande d'homologation.SECTION II : Demande d'homologation.

Art. ANNEXE

sezione SECTION III : Spécifications.SECTION III : Spécifications.

Art. ANNEXE

sezione SECTION IV : Essais.SECTION IV : Essais.

Art. ANNEXE

sezione SECTION V : Homologation.SECTION V : Homologation.

Art. ANNEXE

sezione SECTION VI : Conformité de la production.SECTION VI : Conformité de la production.

Art. ANNEXE

sezione CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES ÉTHYLOTESTS DE L'AIR EXPIRÉ DE LA CATÉGORIE B (Appareils comportant un dispositif électrique utilisable plusieurs fois)CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES ÉTHYLOTESTS DE L'AIR EXPIRÉ DE LA CATÉGORIE B (Appareils comportant un dispositif électrique utilisable plusieurs fois)

sezione SECTION I : Domaine d'application.SECTION I : Domaine d'application.

Art. ANNEXE

sezione SECTION II : Demande d'homologation.SECTION II : Demande d'homologation.

Art. ANNEXE

sezione SECTION III : Spécifications.SECTION III : Spécifications.

Art. ANNEXE Art. ANNEXE Art. ANNEXE

sezione SECTION IV : Essais.SECTION IV : Essais.

Art. ANNEXE

sezione SECTION V : Homologation.SECTION V : Homologation.

Art. ANNEXE

sezione SECTION VI : Conformité de la production.SECTION VI : Conformité de la production.

Art. ANNEXE

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