ARRETE·30 mai 2005
Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
En vigueur depuis le 30 mai 2005 34 articles 34 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Art. 6capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre IV : AttributionsChapitre IV : Attributions
Art. 22capo Chapitre V : FonctionnementChapitre V : Fonctionnement
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