DECRET·n° 2011-905·29 juillet 2011

Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

En vigueur depuis le 29 juillet 2011 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALETITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

capo Chapitre Ier : Le Défenseur des droitsChapitre Ier : Le Défenseur des droits

sezione Section 1 : Nomination aux emplois et délégations de signatureSection 1 : Nomination aux emplois et délégations de signature

Art. 1 Art. 2

sezione Section 2 : EmpêchementSection 2 : Empêchement

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Les collègesChapitre II : Les collèges

sezione Section 1 : Fonctionnement des collègesSection 1 : Fonctionnement des collèges

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Fin anticipée des fonctions des membres des collègesSection 2 : Fin anticipée des fonctions des membres des collèges

Art. 12

titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVETITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

capo Chapitre Ier : Le directeur général des services et le secrétaire généralChapitre Ier : Le directeur général des services et le secrétaire général

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre Ier : Le secrétaire généralChapitre Ier : Le secrétaire général

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Dispositions relatives au personnelChapitre II : Dispositions relatives au personnel

Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET DIVERSESTITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET DIVERSES

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 23

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 24 Art. 24-1 Art. 25

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