DECRET·n° 71-360·6 mai 1971

Décret n°71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles

En vigueur depuis le 6 mai 1971 35 articles 35 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Des autorisations d'exploration et d'exploitationTitre Ier : Des autorisations d'exploration et d'exploitation

sezione Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités d'exploration ou d'exploitation.Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités d'exploration ou d'exploitation.

Art. préliminaire Art. 1 Art. 2 Art. 2-1

sezione Section 2 : Activités d'exploration ou d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles.Section 2 : Activités d'exploration ou d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 3 : Activités d'exploration ou d'exploitation ne concernant pas les substances minérales ou fossiles.Section 3 : Activités d'exploration ou d'exploitation ne concernant pas les substances minérales ou fossiles.

Art. 14 Art. 15

titolo Titre II : Signalisation des installations et dispositifs et transmission des informations nautiquesTitre II : Signalisation des installations et dispositifs et transmission des informations nautiques

sezione Section 1 : Signalisation des installations et dispositifs.Section 1 : Signalisation des installations et dispositifs.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 2 : Transmission des informations nautiques.Section 2 : Transmission des informations nautiques.

Art. 21 Art. 22

titolo Titre IV : Dispositions générales.Titre IV : Dispositions générales.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre V : Mesures particulières concernant l'exploration et l'exploitation du plateau continental adjacent aux territoires d'outre-mer.Titre V : Mesures particulières concernant l'exploration et l'exploitation du plateau continental adjacent aux territoires d'outre-mer.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

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