DECRET·n° 84-468·18 juin 1984

Décret n°84-468 du 18 juin 1984 relatif aux commissions de l'informatique et de la bureautique, à la création d'un comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration et au comité restreint chargé de donner un avis sur les projets d'équipements.

En vigueur depuis le 18 juin 1984 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Commissions de l'informatique et de la bureautique comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administrationChapitre Ier : Commissions de l'informatique et de la bureautique comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration

Art. 1

capo Chapitre Ier : Commissions de l'informatique et de la bureautiqueChapitre Ier : Commissions de l'informatique et de la bureautique

sezione Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administrationComité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Projets d'équipements informatiques et de bureautiqueChapitre II : Projets d'équipements informatiques et de bureautique

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Projets d'équipements informatique et de bureautiqueChapitre II : Projets d'équipements informatique et de bureautique

Art. 13

capo Chapitre III : Examen par le comité restreint des projets informatiques et de bureautique des entreprises nationales et des établissements publics dotés du caractère industriel et commercialChapitre III : Examen par le comité restreint des projets informatiques et de bureautique des entreprises nationales et des établissements publics dotés du caractère industriel et commercial

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

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