DIRETTIVA·n° 93·13 décembre 2011

Direttiva (UE) 2011/93

DIRECTIVE 2011/92/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2011 - relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

En vigueur depuis le 13 décembre 2011 60 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Infractions liées aux abus sexuels Art. 3.tit_1Infractions liées aux abus sexuels Art. 4Infractions liées à l’exploitation sexuelle Art. 4.tit_1Infractions liées à l’exploitation sexuelle Art. 5Infractions liées à la pédopornographie Art. 5.tit_1Infractions liées à la pédopornographie Art. 6Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles Art. 6.tit_1Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles Art. 7Incitation, participation et complicité, et tentative Art. 7.tit_1Incitation, participation et complicité, et tentative Art. 8Activités sexuelles consenties Art. 8.tit_1Activités sexuelles consenties Art. 9Circonstances aggravantes Art. 9.tit_1Circonstances aggravantes Art. 10Mesures d’interdiction consécutives à des condamnations Art. 10.tit_1Mesures d’interdiction consécutives à des condamnations Art. 11Saisie et confiscation Art. 11.tit_1Saisie et confiscation Art. 12Responsabilité des personnes morales Art. 12.tit_1Responsabilité des personnes morales Art. 13Sanctions à l’encontre des personnes morales Art. 13.tit_1Sanctions à l’encontre des personnes morales Art. 14Absence de poursuites ou non-application de sanctions à l’encontre des victimes Art. 14.tit_1Absence de poursuites ou non-application de sanctions à l’encontre des victimes Art. 15Enquêtes et poursuites Art. 15.tit_1Enquêtes et poursuites Art. 16Signalement de soupçons d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle Art. 16.tit_1Signalement de soupçons d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle Art. 17Compétence et coordination des poursuites Art. 17.tit_1Compétence et coordination des poursuites Art. 18Dispositions générales concernant les mesures d’assistance, d’aide et de protection en faveur des enfants victimes Art. 18.tit_1Dispositions générales concernant les mesures d’assistance, d’aide et de protection en faveur des enfants victimes Art. 19Assistance et aide aux enfants victimes Art. 19.tit_1Assistance et aide aux enfants victimes Art. 20Protection des enfants victimes dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales Art. 20.tit_1Protection des enfants victimes dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales Art. 21Mesures contre la publicité relative aux possibilités de commettre des abus sexuels et au tourisme sexuel impliquant des enfants Art. 21.tit_1Mesures contre la publicité relative aux possibilités de commettre des abus sexuels et au tourisme sexuel impliquant des enfants Art. 22Programmes ou mesures d’intervention préventive Art. 22.tit_1Programmes ou mesures d’intervention préventive Art. 23Prévention Art. 23.tit_1Prévention Art. 24Programmes ou mesures d’intervention sur une base volontaire pendant ou après la procédure pénale Art. 24.tit_1Programmes ou mesures d’intervention sur une base volontaire pendant ou après la procédure pénale Art. 25Mesures contre les sites internet contenant ou diffusant de la pédopornographie Art. 25.tit_1Mesures contre les sites internet contenant ou diffusant de la pédopornographie Art. 26Remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI Art. 26.tit_1Remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI Art. 27Transposition Art. 27.tit_1Transposition Art. 28Rapports Art. 28.tit_1Rapports Art. 29Entrée en vigueur Art. 29.tit_1Entrée en vigueur Art. 30Destinataires Art. 30.tit_1Destinataires

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